Conditions générales de vente – Conditions d’utilisation de
« ÉCRIRE AVEC DIALA »

 

PRÉAMBULE
La société Mirfak propose des ateliers d’écriture dénommés « Ecrire avec Diala ».
La société Mirfak propose des ateliers d’écriture de fiction en visioconférence commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.ecrireavecdiala.com. La liste et le descriptif des ateliers proposés peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’ateliers d’écriture créative proposés par la société Mirfak, ainsi que les modalités et conditions de vente.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes des ateliers en ligne, effectuées au travers du site internet www.ecrireavecdiala.com, et sont partie intégrante du contrat entre le client – utilisateur et la société Mirfak. Elles sont pleinement opposables au client – utilisateur qui les a acceptées avant de passer commande.
La société Mirfak se réserve la possibilité de modifier lesdites conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les conditions générales de vente et d’utilisation applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces conditions sont consultables sur www.ecrireavecdiala.com.
La société Mirfak s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation avant le paiement. Le client – utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un atelier, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client – utilisateur qui n’accepterait pas les présentes conditions ne peut pas s’engager ou participer aux ateliers.
Le client – utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client – utilisateur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par la société Mirfak constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Ateliers d’écriture en ligne
Une information claire est donnée sur la page de présentation des ateliers quant à leurs dates durant l’année en cours et, éventuellement, de l’année suivante.
Le client – utilisateur atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de l’animatrice des ateliers, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
L’animatrice des ateliers s’engage à honorer la commande du client – utilisateur dans la limite du nombre maximal de participants uniquement, nombre clairement indiqué dans la description de chaque atelier sur www.ecrireavecdiala.com.
Le cas échéant, la mention « Complet » apparaît sur www.ecrireavecdiala.com si celle-ci concerne un ou plusieurs ateliers, auquel cas l’accès à l’inscription et au paiement de l’atelier mentionné « Complet » sera annulé sur sa page dédiée.
L’animatrice des ateliers s’engage à assurer les ateliers aux dates convenues sur le site sous condition que le minimum de clients – utilisateurs (à savoir 3) soit atteint. En dessous de ce seuil, et jusqu’à 5 jours précédant le début de l’atelier, la société Mirfak se réserve le droit d’annuler l’atelier sans qu’aucun frais ni dédommagement ne puisse lui être imputé. Dans ce cas, l’animatrice en avisera le client – utilisateur par tous moyens et notamment par email. Une autre date sera proposée par l’animatrice au client – utilisateur ayant choisi ledit atelier et ce, lorsque le nombre de participants minimum aura été atteint.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client – utilisateur doit suivre via un formulaire d’inscription une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles de l’atelier ; choix de l’atelier, le cas échéant, de ses options ; indication des coordonnées essentielles du client – utilisateur (identification, email, adresse) ; acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ; vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Le client – utilisateur devra fournir les informations renseignées comme obligatoires, elles devront être exactes et sincères. Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas validée.
Avant de procéder à sa confirmation, le client – utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande par le paiement par le client – utilisateur emportera formation du présent contrat. Le client – utilisateur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’inscription aux ateliers de la société Mirfak est donc soumise à la condition du règlement de la totalité du prix de celui-ci.
Tant que celui-ci n’a pas eu lieu, la société Mirfak se réserve le droit d’ouvrir la place à tout autre personne.
Une fois la commande validée par le client – utilisateur, celui-ci ne peut plus l’annuler. La vente sera définitive, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après.

Article 5 : Prix
Les prix des ateliers vendus et leurs caractéristiques essentielles sont indiqués sur le site www.ecrireavecdiala.com en euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des ateliers.

Le montant total d’un ou plusieurs ateliers dû par le client – utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de l’atelier est celui en vigueur indiqué au jour de la commande.
La société Mirfak se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la confirmation de l’inscription, y compris pour les ateliers en précommande. Le client – utilisateur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou paiement PayPal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client – utilisateur autorise la société Mirfak à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le client – utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et l’inscription annulée.

Article 7 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les ateliers offerts à la vente au travers des présentes conditions générales de vente et d’utilisation répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Article 8 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client – utilisateur dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la passation de l’inscription. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier (cf. modèle de lettre de rétractation ci-dessous), le cachet de la poste faisant foi.
Modèle de lettre de rétractation :

MIRFAK
57bis boulevard Exelmans
75016 Paris
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous : Réglée le (*) / Type d’atelier choisi et annulé / Nom du client / Adresse du client / Signature du client / Date. »
***
Il est rappelé que l’article L. 221‐28 du code de la consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les services sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client – utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (C. consommation art. L. 221‐28, 1º). La perte du droit d’exercer la rétractation suppose la réunion de deux conditions cumulatives : un accord préalable exprès du client – utilisateur et un renoncement exprès corrélatif à son droit de rétractation et que le contrat pleinement ait été exécuté avant la fin du délai de rétractation. Pour se faire, il est précisé que la société Mirfak recueillera l’accord préalable exprès du client – utilisateur à sa participation à l’atelier avant le délai de 14 jours et son renoncement en conséquence corrélatif à son droit de rétractation, ceci ne pouvant intervenir que via une demande faite expressément par email à l’adresse suivante : contact@ecrireavecdiala.com.

En outre, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le client – utilisateur qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation. Dans une telle hypothèse, la société Mirfak est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, le montant réclamé est donc proportionné au prix total de la prestation convenue dans l’atelier, pour autant que la société Mirfak ait recueilli la demande expresse de l’acheteur pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation via une demande faite expressément par email à l’adresse suivante : contact@ecrireavecdiala.com.
Aux termes de l’article L. 221‐24 du code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Mirfak rembourse le client – utilisateur des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle a été informée de sa décision de se rétracter. La société Mirfak effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client – utilisateur pour la transaction initiale.

Aux termes de l’article L. 221‐27 du code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat à distance.

Article 9 : Garanties du client – utilisateur
Le client – utilisateur garantit la société Mirfak contre toutes réclamations, actions et/ou revendications quelconques et dont elle pourrait être l’objet du fait de la violation, par le client – utilisateur de l’une des obligations quelconques mises à sa charge par les présentes conditions générales, ainsi que l’atteinte aux droits de tiers et plus généralement le non-respect des lois et règlements en vigueur.
Il s’engage à indemniser la société Mirfak de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle : droit de propriété exclusif au profit de la société Mirfak

Les marques, noms de domaines, nom commercial, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Mirfak. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Contenu du site
Le site est la propriété de la société Mirfak en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, bases de données, algorithmes, logiciels, commentaires, illustrations et photographies, pages, newsletters, structure générale du site, charte graphique, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.ecrireavecdiala.com ou constitutifs de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles ou noms commerciaux de la société Mirfak ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site www.ecrireavecdiala.com constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse écrite et préalable de leur titulaire. La société Mirfak est titulaire du droit exclusif d’utiliser les signes « Écrire avec Diala » et . Le client – utilisateur reconnaît les droits exclusifs de la société Mirfak sur les signes « Écrire avec Diala » et et ses déclinaisons et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société Mirfak.

Liens hypertextes
La société Mirfak peut librement placer des liens hypertextes vers le site de tiers. La société Mirfak ne contrôle en rien les sites auxquels les liens renvoient et décline toute responsabilité quant au contenu d’un tel site. Plus particulièrement la société Mirfak ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces liens hypertextes de même que de l’utilisation des services disponibles sur ces sites externes. Le cas échéant, toute visite de l’un des sites tiers possédant des liens vers le présent site se fait à vos risques et périls.
La société Mirfak se réserve unilatéralement le droit de supprimer à tout moment un quelconque lien ou un quelconque programme vers lequel il existe des liens.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.ecrireavecdiala.com en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Les tiers peuvent uniquement créer des liens hypertextes vers la première page du présent site. Des liens vers les pages sous-jacentes ne peuvent être créés sans l’approbation préalable écrite de la société Mirfak.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 : Données personnelles et Cookies
11.1 Données personnelles
Données personnelles collectées
Conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD), la société Mirfak collecte des données à caractère personnel dans le cadre du site.
Ces données sont collectées à l’occasion de l’inscription aux ateliers, du paiement sécurisé en ligne, de l’accès aux ateliers par visioconférence, et en vue de l’échange de mails entre l’animatrice des ateliers d’écriture et le client – utilisateur, et de la souscription à une newsletter.
Les informations saisies seront ainsi enregistrées par la société Mirfak.
Les données collectées sont :

Nom, prénom, adresse email, téléphone, N° Siret si société, N° TVA, représentant légal, raison sociale. D’autres champs sont indiqués comme facultatifs comme la date de naissance, emails tiers, téléphone, adresse réseaux sociaux et pourront être renseignés à la discrétion du client – utilisateur afin de compléter son profil.
Vous pouvez choisir d’enregistrer vos coordonnées bancaires auprès de la société Mirfak afin de vous éviter d’avoir à saisir à nouveau ces coordonnées lors de vos prochains achats d’ateliers d’écriture. Néanmoins, le cryptogramme de votre carte bancaire n’est pas conservé par la société Mirfak. À défaut d’une démarche positive de votre part tendant à la suppression des coordonnées bancaires de votre compte, celles-ci sont conservées jusqu’à la fin de validité de votre carte bancaire.
Les informations sollicitées par la société Mirfak qui sont nécessaires pour répondre aux demandes que vous formulez sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la société Mirfak ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes et de valider la souscription aux ateliers auxquels vous souhaitez participer.
Finalité du traitement
Les données à caractère personnel collectées auprès de vous lors de toute visite ou de toute commande d’ateliers sont nécessaires pour la bonne exécution des services proposés sur le site. À ce titre, les données à caractère personnel collectées permettent à la société Mirfak de réaliser les opérations suivantes : gestion du compte client – utilisateur, du panier d’achat, des commandes ateliers, du suivi de commande, lutte contre la fraude lors du paiement de la commande.
Les données collectées sont traitées et interviennent lors de différentes étapes : échanges entre la société Mirfak et le client – utilisateur pouvant être enregistrés à des fins d’amélioration du service, telles que : mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; recueil des avis qualitatifs des clients – utilisateurs sur les ateliers proposés sur le site ; affichage sur les réseaux sociaux ; mesure de fréquentation des sites ; partage d’informations avec des partenaires commerciaux.
Les données renseignées pourront également être utilisées, sous réserve de votre consentement, afin de vous informer par courrier électronique des services et offres proposés par la société Mirfak. À ce titre, la société Mirfak pourra vous envoyer des offres ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
Ces opérations de prospection nécessitent votre consentement au traitement de ces données.

Vous pouvez retirer votre consentement en effectuant une demande :

• par e-mail à l’adresse suivante : contact@ecrireavecdiala.com
• par courrier à l’adresse suivante : Mirfak, service RGPD, 57bis boulevard Exelmans, 75016 Paris.

 

Conservation des données

Durée

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés, les données collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Destinataire

Les données personnelles collectées sont transmises à des partenaires de la société Mirfak qui peuvent traiter les données pour leur compte (il s’agit alors de destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de la société Mirfak (il s’agit alors de sous-traitants).
Les destinataires des données sont :

• les établissements de financement et crédits,
• les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

La société Mirfak fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• le paiement sécurisé sur le site,
• la lutte contre la fraude,
• la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet,
• le recueil des avis clients.

Sécurité

En tant que responsable de traitement, la société Mirfak prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, les éventuels sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Cependant, la société Mirfak ne maîtrise pas tous les risques liés aux caractéristiques intrinsèques de l’Internet et n’offre aucune garantie absolue contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données collectées.
Par ailleurs, si la société Mirfak met tout en œuvre afin de protéger les informations personnelles de ses clients – utilisateurs en assurant un haut niveau de sécurité, le client – utilisateur est également responsable de la protection de ses propres données personnelles.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur ce site ainsi que d’un droit d’opposition au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant

• par e-mail à l’adresse suivante : contact@ecrireavecdiala.com
• par courrier à l’adresse suivante : Mirfak, service RGPD, 57bis boulevard Exelmans, 75016 Paris.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 susvisée, vous devrez indiquer les motifs légitimes de votre demande d’opposition, sauf si votre demande concerne une opposition au traitement de vos données à des fins de prospection, notamment commerciale, auquel cas vous n’avez besoin de faire état d’aucun motif légitime.
En toute hypothèse, la demande doit être effectuée par le biais d’un courrier ou d’un email signé de la personne qui exerce son droit, elle doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse de la société Mirfak et doit contenir une photocopie d’un titre d’identité comportant la signature de la personne dont elle émane.
Le client – utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Le client – utilisateur peut formuler ses directives anticipées par le biais d’une demande adressée

• par e-mail à l’adresse suivante : contact@ecrireavecdiala.com
• par courrier à l’adresse suivante : Mirfak, service RGPD, 57bis boulevard Exelmans, 75016 Paris.

11.2 Cookies
Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur le site Internet concerné.
Il existe deux types de cookies : les cookies Écrire avec Diala et les cookies tiers.
Les cookies Écrire avec Diala
Les cookies de la société Mirfak sont les cookies déposés par Écrire avec Diala sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site ainsi que la personnalisation de nos services sur le site.
La société Mirfak utilise des cookies pour :

• assurer le fonctionnement correct du site et vous permettre de réaliser vos choix d’ateliers d’écriture (il s’agit par exemple des cookies nécessaires à l’utilisation du panier commande selon le choix d’atelier) ;
• analyser le trafic du site (par exemple pour déterminer les pages que les clients – utilisateurs consultent le plus souvent) ;
• personnaliser le contenu du Site à chaque client – utilisateur (par exemple, le rappel des derniers ateliers consultés) ;
• présenter des informations adaptées à vos centres d’intérêt sur le site ou en dehors du site, lors de votre navigation sur Internet ;
• proposer des fonctions de partage vers les réseaux sociaux ;
• assurer la sécurisation des transactions.

Lorsque le client – utilisateur visite le site pour la première fois et que la société Mirfak souhaite placer des cookies sur son terminal, celui-ci en est informé par le biais d’une bannière d’information figurant en haut de la page. Il peut alors accepter l’utilisation de cookies.
Le client – utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. La procédure à suivre afin de désactiver les cookies est différente selon chaque navigateur. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages pertinentes pour chacun des principaux navigateurs.

Pour Internet Explorer :  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour désactiver les cookies sur votre smartphone, les indications sont disponibles sur les liens ci-dessous :

Pour iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
Le cookie collectant indirectement des données à caractère personnel concernant le client – utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement selon les modalités décrites à l’article droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement défini ci-avant.

Les cookies tiers sont déposés par des sociétés tierces (des régies publicitaires ou par des partenaires) afin d’identifier vos centres d’intérêt au travers de vos habitudes de navigation et personnaliser les offres publicitaires qui vous sont adressées sur notre site ou en dehors de notre site.
La société Mirfak n’est pas responsable des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte.
La société Mirfak indique être partenaires de Google Analytics et de Stripe.
Dans le cadre de ses partenariats publicitaires, la société Mirfak peut transmettre à ses partenaires les données concernant vos achats et les services consultés sur le site.

 

11. 3 Prospection commerciale

Conformément à la réglementation applicable, la société Mirfak recueille le consentement préalable exprès du client – utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
À ce titre, et lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

• pour recevoir des offres de la société Mirfak,
• pour recevoir des offres des partenaires de la société Mirfak auxquels vos coordonnées seraient transmises.

Le consentement du client – utilisateur se manifeste lorsque celui-ci coche à la case « J’accepte ».
Par la suite, le client – utilisateur peut s’opposer à la réception de ces prospections en suivant la procédure ci-après :

• Par email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email.

11.4 Réseaux sociaux
La société Mirfak propose de recourir aux réseaux sociaux afin de proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Écrire avec Diala est susceptible d’entraîner des échanges de données entre Écrire avec Diala et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations qui sont collectées par chaque réseau social, et qui sont susceptibles d’être transmises ainsi que des finalités d’utilisation de vos données. Vous pouvez paramétrer sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
La société Mirfak peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles concernant votre activité sur les réseaux sociaux de Écrire avec Diala.

Article 12 : Connexion aux visioconférences
L’ensemble des ateliers et rendez-vous individuels se fait en visioconférence et jamais en présentiel.
Le client – utilisateur est dans l’obligation de s’assurer personnellement que sa connexion au réseau Internet (wifi ou mobile) ainsi que le logiciel de visioconférence (Skype, Zoom ou tout autre moyen) et son matériel informatique et auditif (micro et haut-parleur) sont en parfait état de marche avant, et pendant toute la durée de la visioconférence. Le client – utilisateur reconnaît et accepte donc que la participation aux ateliers nécessite d’être connecté efficacement à internet, ce dont il est seul responsable.
En cas de problème de connexion de sa part, le participant ne pourra, en aucun cas et en aucune circonstance et à aucun moment au cours de l’atelier, réclamer à la société Mirfak un report ou une prolongation du rendez-vous en dehors de l’horaire convenu entre le client – utilisateur et l’animatrice, ou un report ou un remboursement de paiement.
En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, la société Mirfak n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des ordinateurs, données, fichiers et programmes du client – utilisateur. Il appartient au client – utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres ordinateurs, données, fichiers et programmes, afin de se prémunir, entre autres, contre les virus informatiques. Ni la société Mirfak, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels dommages directs ou indirects survenant lors de l’accès au site ou lors de la connexion aux ateliers en visioconférence. Ceci comprend les dommages causés par des virus susceptibles de contaminer votre configuration informatique.
La société Mirfak décline toute responsabilité quant au contenu du site ou de tout usage qui en est fait : le client – utilisateur a l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait du site.
En cas de problème de connexion de sa part, la société Mirfak s’engage auprès de l’ensemble des participants à proposer un nouveau créneau horaire, commun à l’ensemble des participants de l’atelier reporté. En aucun cas et en aucune circonstance, la société Mirfak ne proposera de rendez-vous individuels en remplacement de la séance reportée.

Article 13 : Principes généraux et Charte de « Écrire avec Diala »
Les ateliers d’écriture en ligne proposés par la société Mirfak sont un espace d’expression textuelle et sont un temps pour soi tout autant que pour les autres participant.e.s.
En s’inscrivant aux ateliers, les personnes s’engagent à respecter les principes suivants :
Le respect des autres : il est attendu de chaque personne participant à un atelier une vigilance aux paroles prononcées, mais aussi au langage du visage, des mains et du buste, visibles à l’écran. Sera instantanément et unilatéralement exclue de la visioconférence, après une première notification, toute personne affichant ou s’exprimant avec mépris, ironie, condescendance, racisme, sexisme, homophobie et tout autre forme d’intolérance et de surplomb à l’égard des participants ou de l’animatrice. Cette personne ne pourra pas assister à la suite de l’atelier et ne sera pas remboursée.
Le respect de soi demande de chaque personne participant à un atelier une attitude générale tournée vers le collectif, définie par l’attention à la parole des autres, le respect du temps de parole de l’autre, ainsi que par la ponctualité au début des ateliers et à la fin des deux courtes pauses au cours des ateliers. Toute personne, après une première notification, qui contreviendrait à ces marques de courtoisie collective, sera exclue de l’atelier, ne pourra pas assister à la suite de l’atelier et ne sera pas remboursée.
De même, le client – utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux lorsqu’il visite le site et lorsqu’il participe aux ateliers en ligne. À ce titre, il s’interdit notamment de :

• télécharger, mettre en ligne, diffuser, envoyer par e-mail, dire, parler, proposer ou plus généralement transmettre par quelque moyen que ce soit sur le site un contenu illégal, injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant, obscène, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la dignité de toute personne ;
• télécharger, mettre en ligne, diffuser, envoyer par e-mail, dire, parler, proposer ou plus généralement transmettre par quelque moyen que ce soit sur le site tout élément contenant des virus ou autres codes, fichiers ou logiciels qui ont pour objet ou pour effet de perturber ou d’interrompre le fonctionnement du site ou les ateliers en ligne ;
• tenter par tout moyen de porter atteinte au bon fonctionnement du site et de l’ensemble des services proposés par exemple en créant une saturation, en inondant le serveur, saturant la messagerie d’e-mails, etc. ;
• usurper l’identité d’une autre personne.

En cas de non-respect par le client – utilisateur des règles de bonne conduite énoncées au présent article, la société Mirfak peut prendre toute mesure aux fins d’empêcher l’accès au site par celui-ci et l’exclure des ateliers et ce, sans préavis et sans préjudice de tout dommage et intérêt que la société Écrire avec Diala se réserve le droit de lui réclamer, étant précisé que dans une telle hypothèse aucun remboursement au titre des ateliers payés n’interviendra.

Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Pour tout différend qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou non-exécution, ou de la mise en œuvre des présentes clauses et conditions générales, et qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort du lieu du siège social de la société Mirfak.